DROIT DES AFFAIRES
JACQUES COLLAY – AVOCAT A LA COUR – BARREAU D’EVRY
Le cabinet accompagne les entreprises dans la réflexion, la négociation, la rédaction et l’exécution de leur politique commerciale et industrielle. Le cabinet Jacques Collay sécurise leurs transactions.
Contrats
- Négociation, rédaction, révision et analyse de tout contrat au regard des règles du droit commercial
- Aspects juridiques des relations avec les clients et les fournisseurs (conditions générales de vente ou d’achat, contrats de distribution, résolution des litiges par la négociation ou devant les tribunaux si nécessaire)
Baux commerciaux & fonds de commerce
- Conseil, négociation, rédaction, de baux commerciaux
- Assistance au renouvellement des baux commerciaux
- Achat, cession de fonds de commerce
- Gestion de séquestre de prix de vente de fonds de commerce
- Location-gérance de fonds de commerce
- Nantissements et privilèges
Baux commerciaux & fonds de commerce
- Conseil, négociation, rédaction, de baux commerciaux
- Assistance au renouvellement des baux commerciaux
- Achat, cession de fonds de commerce
- Gestion de séquestre de prix de vente de fonds de commerce
- Location-gérance de fonds de commerce
- Nantissements et privilèges
Droit de la concurrence
- Concurrence déloyale
- Pratiques anticoncurrentielles, abus de position et ententes
- Concentrations économiques
Propriété industrielle
- Recherche d’antériorités
- Dépôt de marque
- Gestion de portefeuille de marques
- Veille de marque
- Contrats portant sur les marques (cession, licence, etc.)
- Saisie-contrefaçon
- Contentieux des marques
Droit de la consommation
- Vente à distance
- Démarchages
- Clauses abusives
- Promotion des ventes
- Litiges de la consommation
- Réglementation des prix
Contentieux
- Mise en demeure
- Recouvrement des impayés
- Exécution forcée, procédures de saisies
- Contentieux commercial français ou international
- Arbitrage français ou international
Entreprises en difficultés
- Procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
- Rachat d’entreprise à la barre du tribunal