DROIT DES SOCIETES
JACQUES COLLAY – AVOCAT A LA COUR – BARREAU D’EVRY
Le cabinet assiste ses clients dans le choix des formes juridiques, la réalisation des opérations de création, de modification, de restructuration, de fusion, de cession/transmission. Il les accompagne dans la réalisation de ces opérations, les formalités consécutives et le suivi régulier de leurs obligations sociétaires.
Création d’entreprise
- Choix des régimes juridiques et fiscaux applicables
- Préparation des documents nécessaires
- Assistance dans les démarches appropriées
Acquisition & cession d’entreprise
- Négociation
- Audit juridique
- Optimisation des opérations
- Rédaction des actes (lettre d’intention, compromis, cession, garantie de passif, etc.) et suivi des formalités
- Toutes opérations touchant aux structures de groupe de sociétés
Groupe de sociétés
- Audit de groupe de sociétés
- Restructuration d’entreprises
- Rapprochement d’entreprises
- Fusions, scissions
- Choix et optimisation des structures
- Mise en place et suivi de la vie du groupe de sociétés
- Contrats intra-groupe
Secrétariat juridique de société
- Approbation des comptes
- Augmentation/réduction de capital
- Transfert du siège social
- Modification des dirigeants
- Modifications statutaires diverses, etc.